Société : EURL AUBRY AURORE - Instants Plaisirs

EURL au capital de 5000€

Numéro de Siret :  81300923000026 - PLEUMELEUC (35)

Siège social : 2 Square des Ecureuils - 35137 PLEUMELEUC 

Adresse Mail : shop.instantsplaisirs@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur 
www.instants-plaisirs.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Instants Plaisirs - 35137 PLEUMELEUC de bijoux en argent 925 ou plaqué or, bijoux fantaisies, bijoux de peau et montres.

Les cartes cadeaux : Pour l’utiliser - Lors du passage de votre commande il suffira d'inscrire le code unique qui sera indiqué sur votre carte cadeau.
Carte cadeau utilisable en une seule fois et valable 1an à compter de la date d'achat sur toute notre boutique en ligne www.instants-plaisirs.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Instants Plaisirs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Instants Plaisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Instants Plaisirs jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Instants Plaisirs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.instants-plaisirs.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour. 

Les retours sont à effectuer à vos frais et dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Instants Plaisirs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir Instants Plaisirs par mail après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai Instants Plaisirs ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et effectuer un remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Les box bijoux, les bijoux en soldes/promotions, les bijoux figurant dans la catégorie "PRIX CANONS" ne sont ni repris ni échangés.
Les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d'hygiène. Les cartes cadeaux ne sont ni reprises ni echangées.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Instants Plaisirs et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrés). 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de retard de livraison par le transporteur, vous ne pourrez demander de dédommagement à Instants Plaisirs. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation au près du transporteur et en informer Instants Plaisirs dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Instants Plaisirs ne saurait en être tenue responsable. 

Suivant le mode d’expédition choisi, en cas de vols/pertes/détériorations... une indemnisation forfaitaire sera effectuée par le transporteur ou l'expéditeur.

Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

Carte cadeaux

Carte cadeau / mail - Envoi par mail, paiement des frais de livraison (lettre suivie 3,20€) pour le futur envoi des bijoux à la personne recevant la carte cadeau. 

Carte cadeau / postale - Envoi postal, paiement des frais de livraison (lettre suivie 3,20€) pour l'envoi de la carte cadeau postale + le futur envoi des bijoux à la personne recevant la carte cadeau.

Lors de l'utilisation de la carte cadeau : Les frais de livraison s'élevant à 3,20€ vous seront offert par remboursement.

Article 9 - Force majeure

Instants Plaisirs ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Instants Plaisirs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Instants Plaisirs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Instants Plaisirs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Instants Plaisirs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  Instants Plaisirs. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Instants Plaisirs.  

Article 13 - Données personnelles

La société Instants Plaisirs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l'outils Paypal ou tout autre type de paiement.